Îles Canaries : douanes depuis l'Espagne avec Correos

Comprendre le régime des îles Canaries

En raison de cette zone spéciale, les îles Canaries ne sont pas soumises au système de TVA harmonisé, les taxes sur les ventes relèvent de la responsabilité des autorités nationales ou locales. Il existe une taxe locale sur la consommation, l'IGIC (Impuesto General Indirecto de Canarias) avec des taux différents, et une autre taxe sur la consommation de certains groupes de produits, l'AIEM. L'AIEM possède des taux différents et varie selon le groupe de produits. Le taux applicable de l'AIEM pour les produits concernés peut être consulté ici.

À l'origine, l'AIEM visait à soutenir les entreprises des îles Canaries. S'appliquant aux articles également produits localement, cet impôt avait pour but de rendre moins attractif l'approvisionnement de ces mêmes articles depuis l'extérieur vers l'archipel.

Le transporteur contactera le client final pour régler les taxes et accomplir les formalités douanières si nécessaire.

Taxes douanières

Colis de faible valeur → Moins de 150 EUR

Considéré comme de faible valeur uniquement lorsque les articles du colis ne sont pas soumis à la réglementation AIEM ou à des réglementations douanières spéciales

• IGIC (Impôt Général Indirect des Canaries) : non facturé au client final
• DUA simplifié (Déclaration en douane) : Correos gère directement le processus douanier avec l'agence des douanes - vous ne devez pas contacter le client final.

Colis de grande valeur → 150 EUR ou plus

Les articles soumis à l'AIEM sont traités comme des colis de grande valeur (même si la valeur de l'article est inférieure à 150 EUR).

• IGIC : facturé au client final - la valeur dépend du code SH du produit
• AIEM : facturé au client final - la valeur dépend du code SH du produit
• DUA ordinaire: facturé au client final - la valeur est supposée être de 14,42 € / montant fixe.
  • Correos contacte le client final par e-mail et/ou par courrier avec le document d'avis d'arrivée du colis intitulé "AVISO DE LLEGADA DE ENVIO POSTAL SUJETOS A TRAMITES ADUANEROS".
  • Le client doit répondre en confirmant s'il souhaite que Correos agisse en tant qu'agent en douane en son nom (recommandé) ou s'il utilisera un agent tiers ou effectuera son propre dédouanement.
  • Le client doit inclure son numéro DNI/NIF/NIE dans « l'avis de passage ». Les passeports ou autres numéros de documents ne seront pas acceptés.

  • Le processus sera accéléré si la facture commerciale est également envoyée par le client final. Vous pouvez télécharger ce document depuis la page des commandes de l'application Bigblue et l'envoyer à votre client.

    (La facture physique sera toujours jointe à l'envoi pour le dédouanement)

  • Il n'est pas nécessaire d'envoyer le reçu de paiement (mise à jour d'octobre 2023).

Le client final peut payer les taxes en personne dans un bureau de poste Correos (recommandé) ou par virement bancaire.